Code du sport · Article
Article R212-85
Article en vigueur depuis le 12 août 2017.
Carte de l'article R212-85 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 25 juillet 2007 au 17 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
- Rédaction du 17 septembre 2009 au 12 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1116 du 15 septembre 2009 - art. 2
- Rédaction depuis le 12 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1269 du 9 août 2017 - art. 5
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
- Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports, pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Arrêté du 10 juin 2020 - art. 1
- Code du sport. - art. A212-176 (V)
- Code du sport. - art. A322-1 (M)
- Code du sport. - art. R212-86 (V)
- Code du sport. - art. R212-87 (VD)