Article R221-7

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.

Carte de l'article R221-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 19 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 7
• Rédaction depuis le 19 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l'inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l'article R. 221-7 du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024 - art. 1
• Arrêté du 26 mai 2026 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. 1 (V)