Article R222-1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2011.

Carte de l'article R222-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 19 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 19 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2011-686 du 16 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif (en vigueur)
• Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2011-686 du 16 juin 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-686 du 16 juin 2011 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 - art. 1
• Code du sport. - art. A222-1 (V)
• Code du sport. - art. A222-3 (Ab)
• Code du sport. - art. A222-5 (Ab)
• Code du sport. - art. R222-11 (V)
• Code du sport. - art. R222-12 (V)
• Code du sport. - art. R222-14 (V)
• Code du sport. - art. R222-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-57 (M)