Article R222-24

Article en vigueur depuis le 19 juin 2011.

Carte de l'article R222-24 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juin 2011 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l'article R.* 131-46 du code du sport et relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2015-1752 du 24 décembre 2015 (V)
• Code du sport. - art. R*131-46 (M)
• Code du sport. - art. R222-26 (V)