Article R222-30

Article en vigueur depuis le 12 août 2017.

Carte de l'article R222-30 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2011 au 12 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1270 du 9 août 2017 - art. 2