Article R232-58

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2012.

Carte de l'article R232-58 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 16 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 16 janvier 2011 au 18 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 - art. 8
• Rédaction depuis le 18 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023 - art.
• Code du sport. - art. Annexe II-2 (art. R232-67-18) (V)
• Code du sport. - art. R232-58-1 (V)
• Code du sport. - art. R232-67-27 (V)
• Code du sport. - art. R232-67-4 (V)