Article R232-58-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article R232-58-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. R232-58-2 (V)
• Code du sport. - art. R232-58-3 (V)
• Code du sport. - art. R232-58-4 (V)
• Code du sport. - art. R232-59 (V)