Article R232-60

Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.

Carte de l'article R232-60 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 15 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. D232-47 (M)
• Code du sport. - art. R232-52 (V)
• Code du sport. - art. R232-57 (M)
• Code du sport. - art. R232-61 (V)