Code du sport · Article

Article R232-64

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article R232-64 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
  • Code du sport. - art. R232-11 (VD)
  • Code du sport. - art. R232-91 (VD)
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