Article R232-65

Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.

Carte de l'article R232-65 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 16 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 16 janvier 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2013-1318 du 27 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2016 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016 - art. 16
• Rédaction depuis le 15 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 25