Article R232-67-12

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2023.

Carte de l'article R232-67-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 15 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2019 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 35
• Rédaction du 4 août 2021 au 10 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 34
• Rédaction depuis le 10 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. R232-67-14 (V)