Code du sport · Article

Article R232-67-17

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2023.

Carte de l'article R232-67-17 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du sport. - art. R232-67-23 (V)
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