Article R232-67-4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article R232-67-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 21 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2018 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-373 du 18 mai 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 8