Article R232-67-9

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2023.

Carte de l'article R232-67-9 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 12 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 juin 2015 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-645 du 9 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 15 avril 2019 au 10 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 30; Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023 - art. 4