Code du sport · Article

Article R232-67-9-2

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2015 au 15 avril 2019.

Carte de l'article R232-67-9-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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