Article R232-74

Article en vigueur depuis le 1er février 2016.

Carte de l'article R232-74 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 18 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 18 octobre 2012 au 1er février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du sport. - art. R232-79 (Ab)
• Code du sport. - art. R232-80 (Ab)
• Code du sport. - art. R232-81 (Ab)