Article R241-16-1

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article R241-16-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2019 au 4 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 68

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. R241-16-3 (V)