Article R241-17

Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.

Carte de l'article R241-17 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 15 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 58

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. R241-16 (V)
• Code du sport. - art. R241-16-3 (V)