Article R322-22

Article en vigueur depuis le 21 avril 2016.

Carte de l'article R322-22 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 21 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 21 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-481 du 18 avril 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Avis divers - art. (V)
• Avis divers - art. (V)
• Code du sport. - art. Annexe III-1 (art. R322-22) (Ab)
• Code du sport. - art. R322-26 (V)