Article R322-40

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2011.

Carte de l'article R322-40 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 janvier 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. R322-42 (V)