Article R331-17-2

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

Carte de l'article R331-17-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juin 2012 au 14 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de procédure pénale - art. R48-1 (VT)