Article R331-23

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2018.

Carte de l'article R331-23 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 14 août 2017 au 8 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 15
• Rédaction depuis le 8 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)