Article R331-24-1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2011.

Carte de l'article R331-24-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 mars 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 mai 2016 (V)