Article R331-26

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

Carte de l'article R331-26 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 17 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 17 mars 2011 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2011-269 du 15 mars 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique (annulé)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (VT)
• Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1
• Code de la route. - art. R411-10 (V)
• Code de la route. - art. R411-12 (V)
• Code de la route. - art. R411-29 (V)
• Code du sport. - art. R331-21 (V)
• Code du sport. - art. R331-26-1 (V)
• Code du sport. - art. R331-37 (VD)
• Code du sport. - art. R331-45 (V)