Article R331-37

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R331-37 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 14 août 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-1406 du 18 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
• Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (VT)
• Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 25
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
• Code de la route. - art. R411-12 (V)
• Code du sport. - art. Annexe III-23 (V)