Article R331-45-1

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

Carte de l'article R331-45-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de procédure pénale - art. R48-1 (VT)