Article R331-6

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

Carte de l'article R331-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 7 juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 7 juin 2012 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-312 du 5 mars 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014 (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
• Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 25
• Arrêté du 14 février 2024 (V)
• Arrêté du 14 février 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 avril 2024 (V)
• Arrêté du 18 avril 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code du sport. - art. A331-1-1 (V)
• Code du sport. - art. A331-2 (V)
• Code du sport. - art. A331-24 (Ab)
• Code du sport. - art. R331-13 (Ab)
• Code du sport. - art. R331-17-2 (V)
• Code du sport. - art. R331-4-1 (V)
• Code du sport. - art. R331-7 (V)
• Code du sport. - art. R331-8 (V)
• Code du sport. - art. R331-9 (VD)