Article R332-14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article R332-14 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du sport. - art. R332-15 (V)
• Code du sport. - art. R332-18 (V)
• Code du sport. - art. R332-20 (V)