Article R411-1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2023.

Carte de l'article R411-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 23 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 23 mars 2020 au 20 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 20 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2023-281 du 17 avril 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. R131-16 (V)