Article R411-24

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 22 avril 2019.

Carte de l'article R411-24 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 43

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du sport. - art. R423-1 (Ab)
• Code du sport. - art. R426-1 (Ab)
• Code du sport. - art. R427-1 (Ab)