Article R411-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 22 avril 2019.

Carte de l'article R411-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 18 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 18 mai 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 43

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. R411-21 (Ab)
• Code du sport. - art. R411-7 (Ab)