Article R427-1

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2009 au 22 avril 2019.

Carte de l'article R427-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mai 2009 au 22 avril 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. A427-1 (V)