Article D1142-6

Article en vigueur depuis le 27 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2029.

Carte de l'article D1142-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2022 au 1er mars 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-243 du 25 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2023-370 du 15 mai 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D1142-6-2 (VD)
• Code du travail - art. D1142-8 (M)