Code du travail · Article
Article D1145-1
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 12 juillet 2021.
Carte de l'article D1145-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (en vigueur)
- Décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
- Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2009-624 du 6 juin 2009 - art. (V)
- Décret n°2014-598 du 6 juin 2014 - art. (V)
- DÉCRET n°2015-626 du 5 juin 2015 - art. Annexe I (V)