Article D118-1

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2005 au 3 novembre 2007.

Carte de l'article D118-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 1996 au 18 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°96-493 du 6 juin 1996 - art. 1 () JORF 8 juin 1996
• Rédaction du 18 avril 1997 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 8 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 septembre 2005 au 3 novembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°96-493 du 6 juin 1996 instituant une indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis en application de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°96-493 du 6 juin 1996 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D118-2 (Ab)
• Code du travail - art. D118-3 (Ab)