Article D122-5-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D122-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°97-1034 du 13 novembre 1997 - art. 1 () JORF 15 novembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 1997 portant fixation du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle des conseillers du salarié qui ont effectué au moins quatre interventions au cours de l'année civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 novembre 1997 - art. 1 (V)