Article D1225-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D1225-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 26 juin 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-630 du 24 juin 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-574 du 10 mai 2021 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 28-1 (V)
• Décret n°2021-574 du 10 mai 2021 - art. 2
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2