Article D1233-41

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

Carte de l'article D1233-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 4 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 17
• Rédaction du 4 novembre 2016 au 23 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1473 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2017 au 3 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1724 du 20 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 3 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-553 du 1er juillet 2023 - art. 2