Article D1271-29

Article en vigueur depuis le 18 mars 2019.

Carte de l'article D1271-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 21 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2009 au 23 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1256 du 19 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 septembre 2011 au 17 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 17 janvier 2013 au 18 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-47 du 14 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2013-47 du 14 janvier 2013 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-479 du 29 avril 2009 - art. 4 (V)
• Décret n°2013-47 du 14 janvier 2013 (V)
• Code du travail - art. R1271-9 (V)