Article D1271-8

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 4 juillet 2014.

Carte de l'article D1271-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 4 juillet 2014 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-24 (T)