Article D129-11

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D129-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juin 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°96-562 du 24 juin 1996 - art. 1 () JORF 25 juin 1996
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 17 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 17 mars 2004 au 4 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 septembre 1996 fixant les conditions d'habilitation d'émetteurs des titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits « titres emploi-service ») (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant habilitation provisoire d'émetteurs de titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits « titres emploi-service ») (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 septembre 1996 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AO bis (M)
• Code du travail - art. D129-12 (M)