Article D212-11

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D212-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 1976 au 19 décembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 décembre 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 10 (M)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 8 (Ab)