Code du travail · Article
Article D212-21
Rédaction ancienne, en vigueur du 5 janvier 2007 au 5 janvier 2007. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article D212-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 décembre 1992 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-1323 du 18 décembre 1992 - art. 6 () JORF 19 décembre 1992
- Rédaction du 1er février 2000 au 5 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 5 janvier 2007 au 1er mai 2008 (abrogé)
- Rédaction du 5 janvier 2007 au 5 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2007-12 du 4 janvier 2007 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
- Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 17 (V)
- Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 8 (V)
- Code du travail - art. D212-17 (V)
- Code du travail - art. D212-24 (VT)