Article D212-22

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D212-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 1992 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-1323 du 18 décembre 1992 - art. 7 () JORF 19 décembre 1992
• Rédaction du 1er février 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 17 (V)
• Code du travail - art. D212-24 (VT)