Article D2135-7

Article en vigueur depuis le 1er février 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 15 janvier 2027.

Carte de l'article D2135-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er février 2015 au 15 janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-806 du 21 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 4 avril 2011 relatif aux conditions de publication des comptes des organismes mentionnés à l'article D. 2135-7 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (périmé)
• Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 4 avril 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2012 - art. 2-5 (VD)
• Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2-5 (V)
• ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 - art. 2-6 (VD)
• Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 2-6 (VD)
• Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 2.6 (VT)
• Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 1
• Code du travail - art. D2135-8 (V)