Article D220-1

Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D220-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juin 1998 au 18 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°98-496 du 22 juin 1998 - art. 1 () JORF 23 juin 1998
• Rédaction du 18 novembre 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 8 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-5 (V)
• Code du travail - art. D220-3 (VT)