Article D2231-3

Article en vigueur depuis le 15 février 2010.

Carte de l'article D2231-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D3345-6 (V)
• Code du travail - art. R2522-21 (V)
• Code du travail - art. R742-3 (VT)