Article D2231-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article D2231-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-362 du 15 mai 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D2231-2 (V)
• Code du travail - art. D2231-4 (V)
• Code du travail - art. D2231-7 (V)