Article D2232-2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2017.

Carte de l'article D2232-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 2016 au 23 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2016 au 12 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 12 novembre 2017 au 7 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décision n°406760 du 7 décembre 2017, v. init.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D2231-7 (V)