Article D2232-6

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2017.

Carte de l'article D2232-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2016 au 7 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décision n°406760 du 7 décembre 2017, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 - art. 2 (V)